La responsabilité civile est une assurance qui vous couvre en cas de dommages causés à un tiers en dehors de vos activités professionnelles. Fuite d’eau, accident, dégradation non intentionnelle d’un équipement… Bien que l’on n’y pense pas souvent, vous, ainsi que vos proches ou animaux domestiques, peuvent provoquer des dégâts. Nous faisons le point complet sur la responsabilité civile, une assurance qui peut vous sauver la mise !
Comment fonctionne l’assurance responsabilité civile ?
En matière de responsabilité civile, vous êtes dans l’obligation de réparer tout dommage que vous avez pu causer à un tiers. Généralement, la responsabilité civile est une assurance qui couvre les sinistres que vous avez pu engendrer vous-même mais aussi ceux provoqués par vos enfants, vos équipements ou encore les animaux dont vous avez la garde ou qui vous appartiennent.
Dégâts des eaux, incendie, chute accidentelle… Tout est couvert par cette assurance mais il existe deux exceptions. En effet, les biens qui vous sont confiés, que vous avez loué ou qu’on vous a prêté ne sont pas couverts par les garanties du contrat. De la même manière, si vous causez un dommage à l’un de vos proches (enfants, parents…), vous ne serez pas couvert non plus. Certains contrats d’assurance prévoit une exclusion pour les ascendants, descendants et autres membres de votre famille.
Responsabilité civile et assurance habitation, est-ce la même chose ?
Non, ce n’est pas la même chose, néanmoins, il est fréquent de voir une assurance habitation couvrir également la partie responsabilité civile vie privée comme c’est le cas pour l’offre d’Assurup. Toutefois, nous vous invitons à lire les clauses de votre contrat d’assurance pour le vérifier. D’ailleurs, il est également possible que votre assurance auto/moto prenne en charge le dédommagement des sinistres causés à une tierce personne. A vérifier.
L’assurance responsabilité civile est-elle obligatoire ?
De nouveau, la réponse est non. Souscrire à une assurance RC n’est pas imposé par la loi. Sachez cependant que si vous êtes un conducteur, vous devez absolument être assuré. Cette obligation est mentionnée dans le Code des Assurances (article L211-1) ainsi que dans le Code de la route. Dans ce cadre, la responsabilité est une assurance dite « garantie minimale ». et est automatiquement incluse dans votre contrat auto.
Quel est le niveau de couverture ?
Dans la sphère privée, les occasions de causer des dommages ne manquent malheureusement pas. Voici quelques exemples :
• Vous utilisez l’ordinateur d’un ami pendant une soirée et vous le faites tomber
• Vous vous baladez à vélo et vous rayez la voiture d’un autre conducteur
• Vous coupez un arbre de votre propriété et il s’abat sur l’abri de jardin de votre voisin
• En cuisinant des pâtes, le fils de votre ami se brûle sévèrement à la main après avoir toucher la casserole…
Dans tous ces cas de figure, votre assurance responsabilité civile vous permettra d’indemniser la personne tierce qui a subi le sinistre, même si l’accident ne se déroule pas chez vous. Ce type d’assurance couvre tout, que ce soit les biens matériels, immatériels que les dommages corporels (tant qu’ils ne font pas partie d’une clause d’exclusion prévue au contrat bien évidemment).
Responsabilité civile, une assurance qui a des limites ?
Comme tout contrat d’assurance, la responsabilité civile inclut certaines exceptions. Nous en détaillons quelques-uns mais n’hésitez pas à faire le point avec votre assureur pour vérifier toutes les exclusions. Voici donc 4 exemples dont vous devez tenir compte.
Les chiens dits « dangereux »
Les chiens sont soumis à un classement dont la première et deuxième catégorie peuvent être exclues de votre assurance responsabilité civile privée. Il s’agit des chiens d’attaque et de garde. Toutefois pour ces derniers, vous pouvez obtenir une dérogation de votre assureur et les inclure au contrat.
Les dommage volontaires
Si vous vous retrouvez dans une situation où vous avez-vous-même provoqué le sinistre de manière intentionnelle, vous ne serez pas couvert.
Vie privée et vie professionnelle
Autre possibilité, si le dommage est causé dans le cadre de votre vie professionnelle, l’assurance RC vie privée ne s’active pas. C’est, dans ce cas, l’assurance RC pro de votre employeur qui prend le relais et verse les indemnités, s’il y a lieu.
Les sinistres causés par un véhicule à moteur
Dans ce cas particulier, si votre véhicule génère des dommages sur une autre voiture, c’est justement votre assurance auto qui prend en charge l’indemnisation et non votre responsabilité civile privée.
Que devez-vous vérifier avant de souscrire une assurance responsabilité civile ?
Bien que la responsabilité civile soit une assurance très fréquemment proposée par les assureurs, chaque contrat est différent. Nous vous invitons donc à lire le votre contrat en détail avant signature, voire même de comparer plusieurs solutions d’assurance pour trouver les bonnes garanties au meilleur prix. Vous vous éviterez ainsi les mauvaises surprises le jour où un incident surviendra…
Voici ce que vous devez vérifier :
• La liste des sinistres garantis
• Les montants des franchises prévues en fonction des différents types de sinistre
• Les personnes qui sont couvertes par l’assurance
• Les exclusions et les plafonds de garantie
Responsabilité civile, une assurance utile mais à quel prix ?
Bien-sûr, les prix varient d’un assureur à l’autre et même, d’un contrat à l’autre. Tout le monde n’a pas besoin des mêmes garanties. Sachez toutefois que le budget moyen alloué à une assurance responsabilité civile avoisine les 50€ par an. Pour les étudiants, le prix est moins élevé, aux alentours des 20 € par an, pour les célibataires sans enfant comptez environ 35 € et pour une couverture complète, comptez 150 €.
