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Le fonctionnement de la responsabilité civile professionnelle (RCP)



La responsabilité consiste, pour toute personne dotée de la personnalité juridique, à répondre des atteintes qu’elle a commises. Elle peut être de nature civile, administrative, pénale ou encore disciplinaire.
La responsabilité civile implique la réparation des dommages subis et peut être invoquée en milieu professionnel. Découvrez notre fiche récapitulative sur la RC Pro.

Définition de la RCP

La responsabilité civile professionnelle concerne tout professionnel causant un dommage dans le cadre de son activité, lors de l’exécution d’une prestation ou encore du fait de ce service ou du produit vendu. Au-delà de son propre fait, sa responsabilité peut être engagée dès lors que le manquement est réalisé par une personne de son entreprise.
L’assurance RCP couvre tous les types de dommages (matériels, corporels, psychiques…) causés à des salariés, clients ou tiers, et évite que la charge financière de la condamnation ne pèse sur les deniers propres du professionnel responsable.

Le régime de la RCP

Pour qu’une responsabilité soit raisonnablement engagée, il est nécessaire d’établir un dommage, une faute et un lien de causalité. L’absence de l’un de ses éléments s’oppose à toute condamnation du mis en cause.
Ainsi, le dommage s’entend comme la lésion d’un intérêt quelconque.
Est ensuite considérée comme fautive la violation d’une obligation légale, ou toute action ou inaction ne correspondant pas au comportement d’une personne raisonnable dans la même situation professionnelle.
Le lien de causalité exige enfin que la faute reprochée ait provoqué le dommage.

La souscription à une assurance RCP

Si elle est fortement recommandée en raison du montant particulièrement élevé des dommages-intérêts, toutes les professions n’ont pas besoin de justifier d’une telle souscription pour exercer leur activité. Seules les activités réglementées sont dans l’obligation de s’en acquitter (avocats, professions de santé…).


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Auteur : Marie


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