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Comprendre le Régime Social des Indépendants



Le Régime Social des Indépendants est une option avantageuse pour les travailleurs indépendants. Il concerne les chefs d’entreprise, auto-entrepreneur et bien d’autres professions libérales. La sécurité sociale des indépendants est une caisse qui se rattache au régime général. Sa mission consiste à protéger socialement les non-salariés. Le RSI assure à la fois la couverture maladie des travailleurs indépendants et la couverture maladie et retraite des commerçants et artisans. Ce régime joue principalement le rôle du seul interlocuteur social des chefs d’entreprise indépendant. 

 

Ce qu’il faut connaitre sur le RSI avant de se lancer

Les affilés du RSI sont gérés au niveau régional car il dispose de 28 caisses régionales bien qu’il existe une caisse nationale. Il s’agit d’un régime qui gère les assurances vieillesse, assurance maladie-maternité et assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants, ce sont les artisans, commerçants, industriels et bien d’autres. Cette caisse de protection sociale obligatoire a été mise sur pied uniquement pour les personnes exerçant des professions non-salariés et non agricoles.

Toutefois, le RSI ne prend en charge que l’assurance maladie-maternité des travailleurs du secteur libéral. Les professionnels concernés par cette disposition doivent relever du régime social des travailleurs non-salariés. Il s’agit des gérants d’entreprises individuelles ainsi que des auto-entrepreneurs. Par ailleurs, ce régime cible également les dirigeants majoritaires d’EURL et SARL. Il faut noter que la majorité est acquise dans une SARL lorsque le gérant détient plus de 50% des parts sociales. 

Les avantages du régime des travailleurs indépendants

 

Bien que le régime social de protection des travailleurs non-salariés reste encore perfectible, il présente sans doute quelques avantages pour ses affiliés. 

  • Encaissement et versement obligatoire des cotisations liées à l’assurance d’invalidité-décès ou de vieillesse
  • Cette caisse assure la protection sociale complète de ses affiliés
  • Elle représente les différents intérêts des affiliés
  • Elle préserve les droits des assurés tout en générant de nouveaux
  • Cette caisse assure l’autonomie du régime 
  • Recouvre la CSG-CRDS et des cotisations d’allocation familiales pour les commerçants et les artisans
  • Les affiliés bénéficient d’une action sanitaire sociale et d’une médecine préventive
  • L’existence d’une caisse territoriale pour le recouvrement des cotisations 

 

Cette caisse de protection regroupe 3 réseaux d’assurance vieillesse et maladie avec le CANAM, CANCAVA et ORGANIC. Ce régime oblige les assurés à participer aux cotisations et versement d’assurance invalidité-décès, vieillesse obligatoire. En cas de maternité, ce régime attribue une allocation de repos maternel accompagné d’une indemnité journalière forfaitaire pour l’interruption d’activité des chefs d’entreprise féminins. 


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Auteur : Romain


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