Changement de situation professionnelle, départ à la retraite… Lorsque la vie prend un nouveau tournant, il peut arriver qu’une mutuelle santé ne convienne plus à son souscripteur et qu’il souhaite en changer. Si la mutuelle santé reste indispensable à toutes les personnes souhaitant une prise en charge des frais non remboursés par la Sécurité sociale, il est néanmoins tout à fait possible de changer de contrat de mutuelle santé. Cependant, ce changement est soumis à conditions : il faut en effet respecter les modalités données dans le contrat, notamment en termes de délais.
Quel est le meilleur moment pour changer de mutuelle santé ?
Depuis la loi Châtel, les mutuelles santé sont dans l’obligation de prévenir l’assuré de la date limite à respecter pour pouvoir résilier son contrat dans le délai imparti avant sa date d’échéance : elles doivent l’en informer au moins 15 jours avant date limite de résiliation. Cela signifie que tous les ans, au minimum deux semaines avant la date buttoir de résiliation du contrat, l’assuré sera prévenu de la date d’échéance du contrat (généralement 2 mois après la date buttoir de résiliation) et pourra agir en conséquence s’il veut changer de mutuelle santé. Cette date d’échéance est mentionnée dans le contrat : elle peut correspondre à la date anniversaire de signature dudit contrat ou être fixée au 1er janvier selon l’organisme de mutuelle santé.
Quelles sont les démarches à suivre pour résilier son contrat ?
Résilier son contrat demande quelques démarches préalables.
Après s’être assuré qu’il respecte les délais spécifiés par la loi Chatel, l’assuré devra envoyer une lettre de résiliation, en recommandé avec accusé de réception.
Sur cette dernière, il devra indiquer les points suivants :
– la référence du contrat prouvant sa date anniversaire ;
– un rappel des droits qui lui sont dus par la mention de la loi Chatel ;
– la date de résiliation ;
– la demande d’un certificat de radiation prouvant que l’organisme a bien validé la résiliation du contrat. Ce certificat est important, car le nouvel organisme de mutuelle santé peut le demander à l’assuré.
A venir : la résiliation infra-annuelle des mutuelles santé
A compter du 1er décembre 2020, il sera possible de résilier son assurance santé à tout moment, après un an de souscription (Article L113-15-2 du code des Assurances).
A l’expiration d’un délai d’un an à compter de la première souscription, l’assuré pourra résilier son contrat à tout moment sans frais ni pénalité. Cette résiliation prendra effet un mois après réception de la notification de l’assuré par l’assureur.
Comment s’opère le changement d’une mutuelle santé individuelle à une mutuelle d’entreprise ?
Dans le cas d’un changement de profession, le souscripteur doit souvent adhérer à la mutuelle de son entreprise. Dans ce cas particulier, la réglementation autorise aussi l’assuré à changer de contrat à tout moment de l’année.
Quelles sont les informations à vérifier avant de changer de mutuelle santé ?
Certaines mutuelles peuvent fixer un âge limite d’adhésion. Il faut donc prendre en considération l’âge déterminé par le nouvel organisme de mutuelle santé, s’il y en a un, avant de résilier son contrat initial.
Il existe également des contrats qui stipulent un délai de carence, c’est-à-dire une période durant laquelle l’assuré ne pourra pas bénéficier de la totalité de la couverture du nouveau contrat de mutuelle santé. Toutes ces informations sont détaillées dans le contrat : l’assuré doit bien prendre connaissance de toutes les modalités avant de s’engager dans un processus de changement de mutuelle pour ne pas être surpris.
