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La défiscalisation

La défiscalisation est un moyen proposé par l’état pour réduire les impôts sur le revenu en échange d’un investissement dans différents domaines comme par exemple le tourisme ou encore l’immobilier.




Ainsi, plutôt que de devoir payer une somme à titre d’impôts à l’Etat, on peut l’investir dans des domaines bien définis et récupérer son investissement sous certaines conditions.

La défiscalisation est mise en place par le gouvernement afin de régler des problèmes auxquels le pays est confronté ou encore pour accélérer le développement d’un secteur bien défini.

Par exemple, une défiscalisation touristique est proposée dans le but de favoriser les investissements susceptibles de promouvoir le secteur touristique.

Les impôts des investisseurs qui placent leur argent dans la construction d’hôtels, par exemple, sont alors réduits. Ce type de proposition est mis en place par la collectivité lorsque ses caisses ne lui permettent pas certaines actions.

Son fonctionnement

Les défiscalisations fonctionnent toutes sur le même principe même si leur domaine d’action est différent. En effet, elles font bénéficier d’une réduction d’impôts sur le revenu à ceux qui en jouissent.




La somme économisée doit alors être réinvestie dans un certain domaine imposé par la collectivité afin de développer ce secteur.

Cet investissement peut être récupéré sous certaines conditions, souvent de manière étalée dans le temps.

Par exemple, le bénéficiaire peut vendre au bout d’un certain temps, le bien dont l’achat a été prescrit dans le contrat de défiscalisation, afin de récupérer l’économie réalisée sur ses impôts.

Cette mesure peut arranger l’honnête contribuable, toutefois, les conditions préalables pour en bénéficier sont décidées avant tout par la collectivité qui la met en place.

Types de défiscalisations

Il existe différents types de défiscalisations dont certaines concernent les particuliers et d’autres, prévues pour les sociétés. S’il y en a qui sont intéressantes et avantageuses pour tous, d’autres ne sont accessibles qu’à ceux qui paient une certaine somme d’impôts.




Elles peuvent concerner différents secteurs comme l’immobilier dont parmi les plus célèbres, on peut citer la loi Girardin créée pour les sociétés et pour les particuliers, la loi de Robien ou encore la loi Borloo qui est plus populaire.

Ces mesures visent à aider les personnes et les sociétés dans l’acquisition de biens immobiliers en échange d’une participation à la mise en place d’un projet intéressant la collectivité.

Il existe aussi par exemple des défiscalisations touristiques qui permettent à une collectivité de développer son secteur touristique. La baisse des impôts réinvestis dans le tourisme permettra ainsi à la collectivité de promouvoir cette activité.

Elle pourra être récupérée au bout d’un certain temps en fonction de l’arrangement décidé auparavant par la loi en vigueur.


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