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Comment fonctionne la domiciliation d’entreprise ?



Le concept de la domiciliation n’est pas très populaire, et pourtant, elle demeure une solution pratique pour les entreprises ayant des soucis d’administration et d’organisation. Ce procédé vise à délocaliser le siège social de l’entreprise, c’est sous l’adresse de ces locaux que sera donc domiciliée l’entreprise. 

Dans quel cas domicilier votre entreprise

Bénéficier d’une domiciliation permet d'obtenir un service de qualité. Les prestataires offrent généralement un service courrier efficace qui se charge de réceptionner le courrier et d’effectuer le traitement des opérations requises par la suite. Certains prestataires proposent aussi la location de locaux destinés aux séances de réunion, le traitement des informations administratives ainsi qu’un appui relatif aux formalités juridiques. Il est également noté que les entreprises voulant garder leurs lieux de production privés optent pour une domiciliation de leur entreprise, ainsi l’adresse du prestataire sera mentionnée sur tous les documents administratifs de l’entreprise. En plus, les locaux où sont domiciliées les entreprises disposent d’adresses prestigieuses assurant ainsi aux entreprises domiciliés d’asseoir leur image de marque.

Les normes de la domiciliation

La domiciliation étant un justificatif de l’adresse fiscale et juridique de l’entreprise doit respecter les normes établies sous peine d’être rejetée. La norme principale à respecter par l’entreprise domiciliée est l’élaboration d’un contrat de domiciliation la liant avec l’entreprise prestataire. Sur le contrat, doit figurer l’ensemble des conditions à respecter par les deux parties ainsi que la durée du contrat qui doit être de 3 mois renouvelables. Le contrat doit ensuite faire l’objet de signature des deux parties. Une fois le contrat signé, les deux parties doivent respecter les normes suivantes :

  • L’entreprise domiciliée a le droit d’utiliser l’adresse du domiciliataire comme siège social.
  • Toute modification effectuée par le domicilié doit être parvenue au domiciliataire
  • Le domiciliataire s’engage à mettre à la disposition du domicilié des salles de réunion.
  • Le greffier doit être informé par le prestataire au cas d’une cessation de la domiciliation. 
  • Le prestataire dispose des droits de faire une enquête de moralité sur l’entreprise à domicilier.

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Auteur : Elodie


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