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Assurance scolaire

L’assurance scolaire est nécessaire pour couvrir les éventuelles dépenses (consultations médicales, soin, hospitalisation,…..) si un enfant est victime ou responsable d’un accident (responsabilité civile).

Pour les activités obligatoires de l’école (celles incluses dans le programme), à l’intérieur comme à l’extérieur de l’établissement, l’assurance n’est pas nécessaire puisque celle de l’établissement les couvre déjà.

Par contre, pour les activités facultatives (théâtre, classe verte, sortie avec nuitée …), elle est obligatoire et un élève qui n’en a pas souscrite peut être privé d’activité.

Cependant, même pour les activités facultatives, l’assurance est toujours recommandée, d’abord à cause des garanties supplémentaires qu’elle peut procurer, mais surtout à cause de la limite de plus en plus mouvante entre activités scolaires et parascolaires, facultatives et obligatoires.

Pour les établissements privés, il vaut mieux s’informer des exigences de l’école auprès de la Direction.

Comment l’assurance scolaire fonctionne-t-elle ?

En cas d’accident de votre enfant, il faut en noter avec soin et précision toutes les circonstances, puis demander à un médecin un certificat médical et enfin faire une déclaration d’accident chez l’assureur dans les cinq jours qui suivent.

Si l’accident est survenu à l’école, le chef de l’établissement envoie un rapport «accident scolaire» à son recteur d’académie.

L’assureur exigera le nom du responsable de l’accident (s’il existe) afin de solliciter son assurance pour sa responsabilité civile.

Normalement, vous devez être dédommagé par l’assurance lorsque votre enfant est guéri, sinon il faut faire une réclamation dans un délai maximum de deux ans.

Au cas où votre enfant est à l’origine d’un accident d’autrui, il faut déclarer l’accident par lettre recommandée à votre assurance qui va s’occuper des formalités et des remboursements des frais ou de l’indemnisation en cas d’invalidité ou du décès de l’accidenté.

Différents types d’assurances scolaires

Il y a deux garanties pour l’assurance scolaire : la responsabilité civile (tort causé à autrui) et «l’individuelle accident »(accident sans tiers responsable). L’assurance scolaire de base est valable à l’école et sur le trajet habitation-école tandis que l’assurance extra scolaire est valable en tout temps et en tout lieu.

Vous pouvez souscrire votre assurance soit auprès de l’association des parents soit auprès d’une compagnie d’assurances ou encore d’une mutuelle (bien vérifier garantie couverte et indemnisation ).

Si les parents ont adhéré à une assurance multirisque habitant et une garantie «individuelle accident», alors l’enfant est couvert pour tous les risques et l’assurance scolaire devient inutile (sauf pour les vols ou casse sans tiers responsable ).

Attention, la seule assurance « garantie des accidents de la vie » ne couvre pas la responsabilité civile.


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